J.O. 254 du 1 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 octobre 2007 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 2008 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (code ISIN n° FR0000570673)

NOR : BCFR0768989A


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret no 96-1248 du 30 décembre 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;

Vu le décret no 98-1021 du 10 novembre 1998 relatif à la conversion en euros des dettes publiques et privées et aux modalités de réalisation des opérations sur instruments financiers ;

Vu l'arrêté du 27 février 1997 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 janvier 2009 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1998 relatif à la conversion en euros de la dette publique de l'Etat,

Arrête :


Article 1


En application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 février 1997 susvisé, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 0,008 57 euro par obligation de 1 euro pour l'échéance du 25 janvier 2008.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 octobre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

L'ingénieur en chef

des eaux et des forêts,

D. Litvan